Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 21/01/2025

ARTICLE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les transactions réalisées sur le site de l'Opérateur également désigné comme "Opérateur du Site". Ces CGV sont accessibles en permanence sur le site pour consultation et peuvent être fournies aux clients par divers moyens sur simple demande.

Pour toute commande passée, l’acceptation des CGV est obligatoire. Le client valide cette acceptation en cochant une case spécifique ou en cliquant sur un bouton dédié, confirmant ainsi avoir pris connaissance et accepté les CGV avant de finaliser son achat.

La confirmation de la commande par l’acheteur implique son adhésion aux CGV en vigueur à la date de la commande. L’Opérateur s’engage à archiver ces CGV et à en permettre la reproduction pour toute référence ultérieure.


ARTICLE 2 — DESCRIPTION DES PRODUITS

Le site propose la vente en ligne des produits suivants : tabourets de toilette (désignés ci-après comme "Produit(s)"). Ces produits sont accessibles à tout utilisateur, particulier ou entreprise, ci-après dénommé "Client".

Chaque Produit est présenté avec une description détaillée, soit directement fournie par le fournisseur, soit accessible via un lien externe vers le site du fabricant. Cette description met en avant les caractéristiques essentielles du produit. Il est précisé que les images des produits affichées sur le site ne sont pas contractuelles.

Les manuels d'utilisation, si nécessaires, sont disponibles sur le site ou fournis lors de la livraison. Tous les Produits commercialisés respectent les normes légales en vigueur en France.

Le Client assume l'entière responsabilité des conditions et conséquences de son accès au site, y compris les éventuels coûts imposés par des tiers tels que les fournisseurs d'accès Internet. Il est également de sa responsabilité de disposer des équipements nécessaires pour accéder au site et de s'assurer que ceux-ci sont sécurisés et adaptés à l'utilisation souhaitée.


ARTICLE 3 — COMMANDES PASSÉES SUR LE SITE

L’Opérateur du Site s'engage à garantir la disponibilité de ses produits, mais ceux-ci sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit commandé par le client devient indisponible après la commande, malgré les efforts de l’Opérateur, ce dernier en informera le client par email dans les plus brefs délais.

Le client aura alors le choix entre deux options :

  1. Recevoir un produit de qualité et de prix équivalents à celui commandé initialement, ou
  2. Obtenir un remboursement du montant du produit commandé, effectué au plus tard dans les trente (30) jours suivant le paiement.

Hormis le remboursement du produit indisponible si le client choisit cette solution, l’Opérateur n’est pas tenu de verser une quelconque indemnité d'annulation.

Sauf indication contraire dans les présentes CGV et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la législation en vigueur, les commandes passées par le client sont considérées comme fermes et définitives.


ARTICLE 4 — MODALITÉS DE PAIEMENT

Le Client reconnaît que toute commande effectuée sur le Site constitue un engagement financier et qu'il doit procéder au paiement en contrepartie du Produit demandé.

L'Opérateur du Site se réserve le droit de vérifier l'authenticité du paiement avant l'expédition de la commande en employant tous les moyens nécessaires.

Pour les transactions, l'Opérateur accepte les différentes solutions de paiement mentionnées sur le site.


ARTICLE 5 — PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Produits au moment de la commande est affiché en euros (€) et inclut toutes les taxes (TVA), à l'exclusion des frais de port (sauf indication contraire).

Pendant une promotion, l’Opérateur garantit l’application du tarif promotionnel à toutes les commandes passées pendant la période promotionnelle annoncée.

Le paiement doit être effectué uniquement en euros (€). Le montant total devient exigible dès la confirmation de la commande. Les prix affichés tiennent compte des réductions que l’Opérateur peut accorder. Les frais supplémentaires de livraison ou de transport, s'il y en a, seront ajoutés au prix des Produits et clairement indiqués avant la validation de la commande par le Client.


ARTICLE 6 — FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre l’Opérateur et le Client est formé dès que le Client confirme sa commande. Cette confirmation s'effectue via un processus de "double-clic" :

  1. Le Client sélectionne ses produits, les vérifie dans son panier, accepte les CGV,
  2. Procède au paiement en saisissant ses informations bancaires.

Ce processus constitue une signature électronique ayant la même valeur légale qu’une signature manuscrite.


ARTICLE 7 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’Opérateur reste le propriétaire exclusif des Produits commandés jusqu’à réception complète du paiement, incluant les frais de livraison.


ARTICLE 8 — LIVRAISON

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France ou, le cas échéant, dans un pays membre de l’Union Européenne, pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

Les délais de livraison, annoncés sur le site, incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai de transport.


ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.


ARTICLE 10 — SERVICE CLIENT

Pour toute demande, le Client peut contacter le service client :